Nuisible vrillettes du bois

Sujet initié par Mikiki, il y a 3 jours - 129 vues

Bonjour,

Au regard du droit français, la situation que vous décrivez relève principalement des obligations du bailleur en matière de logement décent et de salubrité, dès lors que l'infestation ne peut pas être imputée à votre comportement.

En tant que locataire, vous êtes tenu à l'entretien courant du logement, mais la désinsectisation lourde, lorsqu'elle concerne un parasite du bâti (insecte xylophage comme la vrillette du bois), n'entre pas dans les charges locatives si l'infestation n'est ni due à un défaut d'entretien de votre part ni à un usage anormal du logement. La jurisprudence considère que les insectes xylophages relèvent du gros entretien du logement, car ils affectent les matériaux eux-mêmes et non la simple hygiène quotidienne.

Le bailleur a l'obligation, en vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, de délivrer et de maintenir un logement en bon état d'usage et de réparation, exempt de nuisibles portant atteinte à la salubrité. Lorsqu'un parasite provient d'éléments communs (ventilation collective, cloisons, réseaux), la responsabilité du bailleur est engagée, y compris dans le parc social. Le fait que l'infestation soit localisée à la cuisine mais semble provenir de la grille d'aération commune renforce cet argument.

La désinsectisation, lorsqu'elle nécessite un traitement professionnel (fumigation, injection, traitement thermique ou équivalent), est donc à la charge du bailleur. Vous ne pouvez pas être contraint d'utiliser ou de financer des produits toxiques, d'autant plus en présence d'un animal domestique. Le bailleur doit faire intervenir une entreprise spécialisée, adaptée à un logement occupé, et coordonner l'intervention à l'échelle de l'immeuble si nécessaire.

Votre démarche auprès de la DDPP, de SignalConso, de la DGCCRF et de la Mission de lutte contre l'habitat indigne est pertinente. Elle permet de documenter officiellement la situation et d'exercer une pression administrative sur le bailleur. La DDTM peut, si l'insalubrité est avérée, contraindre le bailleur à agir par mise en demeure.

Concrètement, il est recommandé d'adresser au bailleur social un courrier recommandé avec accusé de réception, décrivant précisément les faits, en joignant les photos, en mentionnant l'origine probable par les parties communes et en rappelant ses obligations légales. Vous pouvez demander explicitement une expertise et un traitement professionnel pris en charge par le bailleur. Sans réponse ou en cas de refus, vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation, puis le tribunal judiciaire si nécessaire.

Le comportement ou l'hygiène supposée d'un voisin n'a pas à être prouvée par vous et ne vous incombe pas juridiquement. C'est au bailleur de gérer les conséquences collectives, y compris les logements voisins.

En résumé, sauf preuve que l'infestation provient d'un meuble personnel introduit récemment, la désinsectisation des vrillettes du bois incombe au bailleur, surtout dans un immeuble à ventilation collective et après plusieurs années sans nuisibles.

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